Mentions légales
1. Éditeur du site
ESTAMPE, exerçant sous le nom commercial Marbrerie Estampe
Forme juridique : SARL à associé unique
Capital social : 4 000,00 €
Siège social : 278 Lieu-dit Pauthe, 81440 VÉNÈS
SIRET : 84964392900011
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 3 avril 2019
RCS : Castres 849 643 929
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40849643929
Code APE : 23.70Z (taille, façonnage et finissage de pierres)
Téléphone : 06 82 64 67 41
Email : contact@marbrerie-estampe.fr
2. Directeur de la publication
Pascal ESTAMPE, gérant.
3. Hébergement
PlanetHoster, 4416 rue Louis-B.-Mayer, Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Serveurs situés en France et en Suisse.
4. Habilitation funéraire
Conformément aux articles L.2223-23 et R.2223-56 du code général des collectivités territoriales, l'entreprise est habilitée dans le domaine funéraire sous le numéro 21-81-0096.
Cette habilitation couvre les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres réalisées par l'entreprise, notamment la construction de caveaux et les travaux en cimetière. La fourniture, la gravure et la pose de monuments funéraires n'y sont, elles, pas soumises.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
Médiateur désigné : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA)
77 rue de Lourmel, 75015 Paris
www.mcca-mediation.fr
La saisine du médiateur est gratuite. Elle n'est recevable qu'après une réclamation écrite adressée à l'entreprise, restée sans réponse satisfaisante au terme de deux mois.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont utilisés par la Marbrerie Estampe avec l'accord de leurs auteurs respectifs, dans le cadre de la réalisation du site. Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur ou du titulaire des droits concernés, est interdite.
7. Limitation de responsabilité
La Marbrerie Estampe s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Marbrerie Estampe ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, la Marbrerie Estampe décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site. Les photographies de réalisations sont présentées à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel.
8. Liens hypertextes
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Dernière mise à jour : 15 octobre 2026 · Création du site : David CASTERA